Politique de confidentialité

1. Introduction

QAPIROM PLAST SRL attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel des personnes qui utilisent le site https://www.qapistore.com (ci-après « le Site »). La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi roumaine n° 190/2018 relative à ses mesures d'application, des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel.

Le Site s'adresse exclusivement à des professionnels. Les données traitées sont donc principalement des données de contact professionnelles (nom, fonction, email professionnel, société), et non des données relatives à des consommateurs.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est :

• QAPIROM PLAST SRL
• Loc. Borș, Parcul Industrial Borș, nr. 2E, Jud. Bihor, Roumanie
• Numéro de TVA intracommunautaire : RO12562282
• Email : info@qapistore.com

3. Données collectées

3.1. Données collectées via le formulaire de contact

Lorsqu'un utilisateur soumet le formulaire de contact du Site, sont collectées : son adresse email, le contenu de son message, ainsi que la langue et la référence attribuées à sa demande.

3.2. Données collectées via une demande de devis

Lorsqu'un utilisateur soumet une demande de devis, sont collectées : son adresse email, les produits, quantités et couleurs demandés, les éventuelles précisions techniques (secteur d'activité, usage prévu, intérêt pour une tarification par volume), le mode et l'adresse de livraison le cas échéant, la raison sociale et le numéro de TVA intracommunautaire (ou tout élément probant équivalent) permettant de vérifier la qualité de professionnel du demandeur, le Site étant exclusivement réservé aux professionnels, ainsi que la confirmation par le demandeur de l'exactitude des informations fournies. Ces informations d'identification professionnelle sont déclaratives : elles ne font l'objet d'aucune vérification automatisée ni d'aucune transmission à un service tiers, et sont vérifiées manuellement par l'équipe commerciale de QAPIROM PLAST SRL.

Un espace client est automatiquement créé à partir de l'adresse email fournie, afin de permettre le suivi de la demande ; un mot de passe temporaire est communiqué par email à cette occasion.

3.3. Suivi d'une offre commerciale

Lorsqu'une offre commerciale établie à partir d'une demande de devis est acceptée par l'utilisateur, le Site enregistre uniquement ce changement de statut (acceptée, refusée) et sa date. Aucune donnée de facturation ou de paiement supplémentaire n'est collectée par le Site à ce stade : la suite de la relation commerciale (facturation, livraison) est gérée par QAPIROM PLAST SRL en dehors du Site, selon ses procédures commerciales habituelles. Le Site ne propose à ce jour aucun moyen de paiement en ligne.

3.4. Données de navigation

Lors de la consultation du Site, certaines données techniques sont automatiquement enregistrées à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du Site : adresse IP, horodatage des requêtes, pages consultées, type de navigateur. Ces données sont conservées dans les journaux techniques du serveur pour une durée limitée, nécessaire à la détection d'incidents de sécurité et à la prévention des abus. L'adresse IP est également utilisée, de façon temporaire et non conservée en base de données, pour limiter le nombre de soumissions des formulaires du Site et de tentatives de connexion depuis une même origine sur une courte période, afin de prévenir les abus automatisés.

4. Cookies et technologies similaires

Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : un cookie de session, qui permet de maintenir la connexion à l'espace client d'une page à l'autre (durée de vie glissante d'environ deux heures d'inactivité, et non limitée à la seule fermeture du navigateur), et un cookie de sécurité (jeton anti-falsification de requête), qui protège les formulaires du Site contre les soumissions frauduleuses. Ces cookies ne collectent aucune donnée à des fins publicitaires ou statistiques et ne nécessitent pas de recueil de consentement préalable, conformément aux dérogations prévues en la matière. Le Site n'utilise à ce jour aucun cookie de mesure d'audience ni aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers.

Le contenu du panier de demande de devis (produits sélectionnés, quantités, usine choisie) est conservé directement dans le navigateur de l'utilisateur (stockage local, ou « local storage »), et non transmis au serveur ni conservé par QAPIROM PLAST SRL tant que la demande n'a pas été soumise. Ce stockage local n'a pas de durée d'expiration automatique et persiste jusqu'à ce que l'utilisateur soumette sa demande, vide son panier ou efface les données de navigation de son navigateur.

4.1. Affichage cartographique de la localisation de l'usine

Le pied de page du Site affiche une carte Google Maps ayant pour seule finalité de présenter la localisation géographique de l'usine de production concernée et de faciliter son repérage. Cette fonctionnalité cartographique est indépendante des formulaires, de l'espace client, des demandes de devis, des offres commerciales et des autres traitements de données réalisés par QAPIROM PLAST SRL. Aucune donnée renseignée par l'utilisateur dans ces services, ni aucune donnée relative aux clients, aux demandes de devis ou à la relation commerciale, n'est transmise à Google Maps par QAPIROM PLAST SRL. Lors de l'affichage de la carte, le navigateur de l'utilisateur peut établir une connexion technique avec les services de Google Ireland Limited, selon les conditions et la politique de confidentialité propres à Google, disponibles à l'adresse policies.google.com/privacy.

5. Base légale des traitements

Les traitements de données mis en œuvre par le Site reposent, selon les cas, sur :

• l'exécution de mesures précontractuelles et du contrat (art. 6.1.b du RGPD) : traitement des demandes de devis, gestion de l'espace client, suivi des offres commerciales ;
• le respect d'obligations légales (art. 6.1.c du RGPD) : conservation des documents commerciaux et comptables (devis, factures) pour la durée exigée par la réglementation applicable ;
• l'intérêt légitime de QAPIROM PLAST SRL (art. 6.1.f du RGPD) : sécurité du Site, prévention de la fraude, réponse aux messages adressés via le formulaire de contact.

6. Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• traiter les demandes de devis et de contact et y répondre ;
• établir et transmettre les offres commerciales correspondantes ;
• gérer la relation commerciale et le suivi des offres commerciales ;
• gérer l'espace client (authentification, historique des demandes) ;
• vérifier la qualité de professionnel du demandeur, le Site étant exclusivement réservé aux professionnels ;
• assurer la sécurité du Site et prévenir les usages frauduleux ;
• répondre aux obligations légales et comptables de QAPIROM PLAST SRL.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou anonymisées, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi pour les documents à caractère commercial et comptable. Le tableau ci-dessous récapitule les principales durées appliquées :

Catégorie de données	Durée de conservation
Compte client (identifiants de connexion)	Durée de la relation commerciale, puis suppression sur demande de l'utilisateur (voir article 13) ou après une période d'inactivité prolongée
Demandes de devis, offres, correspondance commerciale	Conservées à titre de pièces commerciales pour la durée légale applicable en Roumanie, y compris après suppression du compte client associé
Factures et documents comptables	Durée légale de conservation des documents comptables applicable en Roumanie
Messages du formulaire de contact sans suite commerciale	3 ans à compter du dernier échange
Journaux techniques de connexion (sécurité)	12 mois

8. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de QAPIROM PLAST SRL habilités à traiter les demandes commerciales (équipes commerciales et administratives). Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. En particulier, la raison sociale et le numéro de TVA intracommunautaire fournis (article 3.2) ne sont transmis à aucun service de vérification tiers ; ils sont vérifiés manuellement, en interne, par l'équipe commerciale.

9. Sous-traitants

QAPIROM PLAST SRL a recours au prestataire technique suivant, agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, dans le cadre strict des finalités décrites dans la présente politique :

• OVH SAS (OVHcloud), France — hébergement du Site et de sa base de données, envoi des emails transactionnels (confirmations, mots de passe, offres).

Ce prestataire est sélectionné pour ses garanties de conformité au RGPD et est contractuellement tenu à des obligations de sécurité et de confidentialité. Le Site ne propose à ce jour aucun moyen de paiement en ligne et n'a donc recours à aucun prestataire de paiement.

Par ailleurs, comme indiqué à l'article 4.1, Google Maps est uniquement utilisé pour afficher la localisation géographique de l'usine. Cette fonctionnalité est indépendante des formulaires, de l'espace client et du traitement des demandes de devis ou des offres commerciales. QAPIROM PLAST SRL ne transmet à Google Maps aucune donnée renseignée par les utilisateurs ni aucune donnée relative à ses clients. Google n'agit donc pas en qualité de sous-traitant de QAPIROM PLAST SRL pour la gestion de la relation commerciale ou des données collectées par le Site.

10. Hébergement des données

Le Site est hébergé par OVHcloud (OVH SAS), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les données sont ainsi hébergées au sein de l'Union européenne, sans transfert vers un pays tiers.

11. Sécurité des données

QAPIROM PLAST SRL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération, notamment : chiffrement des échanges (protocole HTTPS), stockage des mots de passe sous forme irréversible, accès aux données restreint aux seules personnes habilitées, et transmission des formulaires du Site protégée contre les soumissions automatisées et frauduleuses.

12. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, toute personne concernée par un traitement de données mis en œuvre par QAPIROM PLAST SRL dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation qu'une donnée la concernant est traitée et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites des obligations légales de conservation décrites à l'article 7 ;
• Droit d'opposition : s'opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de QAPIROM PLAST SRL ;
• Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de ses données dans certains cas prévus par le RGPD ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données qu'elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou en demander la transmission directe à un autre responsable de traitement, lorsque ce droit est applicable.

13. Modalités d'exercice des droits

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à info@qapistore.com, accompagnée d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. QAPIROM PLAST SRL s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximal d'un mois, éventuellement prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, conformément au RGPD. Un compte client peut également être supprimé directement depuis l'espace client du Site.

14. Autorité de contrôle compétente

Si un utilisateur estime, après avoir contacté QAPIROM PLAST SRL, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle roumaine compétente :

• Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal (ANSPDCP)
• B-dul G-ral. Gheorghe Magheru 28-30, Sector 1, 010336 Bucarest, Roumanie
• Site internet : www.dataprotection.ro

Un utilisateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peut également saisir l'autorité de contrôle de son propre pays de résidence.

15. Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, afin de refléter l'évolution du Site, des traitements mis en œuvre ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de la présente page. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.