Mentions légales

1. Identification de l'éditeur

Le présent site internet accessible à l'adresse https://www.qapistore.com (ci-après « le Site ») est édité par :

• Raison sociale : QAPIROM PLAST SRL
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL) de droit roumain
• Capital social : 9 015 000 LEI, entièrement libéré
• Numéro de TVA intracommunautaire : RO12562282
• Code unique d'identification (CUI) : 12562282
• Numéro d'immatriculation au registre du commerce : J5/655/2000
• Siège social : Loc. Borș, Parcul Industrial Borș, nr. 2E, Jud. Bihor, Roumanie
• Site institutionnel du groupe : https://www.qapigroup.com
• Adresse électronique : info@qapistore.com

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication du Site est M. Ian Billanou, agissant en qualité de General Manager de QAPIROM PLAST SRL.

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

• Hébergeur : OVHcloud (OVH SAS)
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site internet : https://www.ovhcloud.com

4. Objet du site

Le Site a pour objet de présenter les produits plastiques injectés commercialisés par QAPIROM PLAST SRL et les autres sociétés du groupe, notamment :

• bacs industriels ;
• caisses plastiques ;
• cagettes ;
• composteurs ;
• dalles de sol ;
• pièces techniques ;
• produits destinés aux secteurs industriels, logistiques, agricoles, alimentaires ou automobiles.

Le Site permet aux utilisateurs de consulter les caractéristiques générales des produits, de solliciter un devis, d'échanger avec les équipes commerciales du groupe et, le cas échéant, de suivre leurs demandes et commandes via un espace client.

Le Site est exclusivement destiné à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale.

Les informations, descriptions, photographies, illustrations, caractéristiques techniques et autres contenus diffusés sur le Site ont un caractère indicatif et informatif. Ils ne constituent en aucun cas une offre ferme de vente ni un engagement contractuel. QAPIROM PLAST SRL se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site, les caractéristiques des produits présentés ou les informations mises à disposition des utilisateurs.

5. Création et utilisation d'un espace client

L'accès à certaines fonctionnalités du Site peut nécessiter la création d'un espace client. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Chaque utilisateur demeure seul responsable de leur conservation et de toute opération réalisée à partir de son compte. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse ou de compromission des identifiants, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement QAPIROM PLAST SRL.

QAPIROM PLAST SRL se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer tout compte utilisateur :

• en cas de violation des présentes mentions légales ;
• en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive du Site ;
• en présence d'informations manifestement inexactes ;
• pour tout motif légitime lié à la sécurité ou à la protection du Site.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle applicables au sein de l'Union européenne et en Roumanie. Sont notamment protégés :

• les textes ;
• les photographies ;
• les illustrations ;
• les schémas techniques ;
• les bases de données ;
• les chartes graphiques ;
• les logos ;
• les vidéos ;
• les développements informatiques ;
• l'architecture et la structure du Site.

Ces éléments sont la propriété exclusive de QAPIROM PLAST SRL ou de leurs titulaires respectifs ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, modification, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, réalisée sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Développements techniques, plans et outillages

Sauf accord écrit contraire, les études techniques, dessins industriels, fichiers numériques, modèles, concepts, outillages, moules, empreintes, développements et adaptations réalisés par QAPIROM PLAST SRL demeurent sa propriété exclusive. La participation financière éventuelle d'un client à une étude ou à un développement ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle en l'absence d'accord spécifique écrit.

8. Marques et signes distinctifs

Les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, logos et signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés par le droit applicable. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale engageant la responsabilité de son auteur.

9. Exactitude des informations et erreurs éventuelles

QAPIROM PLAST SRL apporte un soin particulier à la rédaction et à la mise à jour du contenu du Site. Toutefois, malgré ces efforts, des erreurs techniques, matérielles, typographiques, tarifaires ou descriptives peuvent subsister. QAPIROM PLAST SRL se réserve le droit de corriger à tout moment toute erreur ou omission sans préavis. Les informations relatives aux produits, disponibilités, délais, performances, caractéristiques techniques ou prix sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment. Aucune de ces informations ne saurait être considérée comme une offre contractuelle ferme.

10. Disponibilité du site

QAPIROM PLAST SRL s'efforce d'assurer l'accessibilité continue du Site. Toutefois, elle ne garantit pas que le Site sera disponible de manière ininterrompue ni exempt de tout dysfonctionnement. L'accès au Site pourra être suspendu temporairement pour des raisons notamment :

• de maintenance ;
• de mise à jour ;
• de sécurité ;
• d'amélioration technique ;
• d'événements extérieurs indépendants de sa volonté.

11. Limitation de responsabilité

QAPIROM PLAST SRL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :

• de l'utilisation du Site ;
• de l'impossibilité temporaire d'accéder au Site ;
• d'une interruption de service ;
• d'une défaillance technique ;
• d'un acte de piratage ;
• d'une intrusion informatique ;
• de la présence éventuelle de logiciels malveillants ;
• d'une utilisation non conforme du Site par l'utilisateur.

Les utilisateurs demeurent responsables de la mise en œuvre des mesures de sécurité adaptées à leurs équipements informatiques.

12. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. QAPIROM PLAST SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable :

• de leur contenu ;
• de leur disponibilité ;
• de leurs pratiques commerciales ;
• de leurs politiques de confidentialité ;
• de leurs mesures de sécurité.

Toute création d'un lien hypertexte vers le Site est soumise à l'autorisation préalable écrite de QAPIROM PLAST SRL.

13. Utilisation conforme du site

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• perturber le fonctionnement du Site ;
• contourner les mesures de sécurité mises en œuvre ;
• tenter d'accéder à des informations non autorisées ;
• utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• transmettre des contenus malveillants, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

QAPIROM PLAST SRL se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire afin de préserver l'intégrité et la sécurité du Site.

14. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit roumain. Elles sont interprétées conformément aux dispositions applicables du droit roumain ainsi qu'aux dispositions impératives du droit de l'Union européenne.

15. Juridiction compétente

Tout différend relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou les conséquences des présentes mentions légales sera soumis à la compétence exclusive des juridictions roumaines territorialement compétentes du ressort du siège social de QAPIROM PLAST SRL, sauf disposition impérative contraire applicable.

16. Contact

Pour toute question relative au Site, à son fonctionnement ou aux présentes mentions légales, les utilisateurs peuvent contacter :

• QAPIROM PLAST SRL
• Email : info@qapistore.com
• Adresse : Loc. Borș, Parcul Industrial Borș, nr. 2E, Jud. Bihor, Roumanie

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.